je voudrais savoir qu'elles sont les peines encourues pour une modification de façade ( ouverture de porte) ?
shadow
2008-01-28 01:07:49 UTC
c'est une ouverture de porte dans une copropriété, aucune demande n'a été faite
Cinq réponses:
Remesunic
2008-01-28 01:26:22 UTC
La remise en état avant travaux, et les frais du syndic, constat d'huissier, etc, tous ceci sera à ta charge, éventuellement les frais de justice si le syndic porte plainte et demande réparation.
Personnellement, je te conseille de faire la demande officielle au syndic par lettre recommandée, en précisant que tous les frais seront à ta charge.
Une ouverture de porte ne se fait pas à la légère, il faut savoir si c'est dans un mur porteur ou non, un devis par une entreprise est la meilleure solution.
j gal
2008-01-29 07:53:08 UTC
Après tout ce que je viens de lire, il est peut-être temps de répondre sérieusement!
1/ Il vous faut d'abord l'accord de votre copropriété, elle est à demander au moment d'une assemblée générale. Il faut que votre question soit inscrite à l'ordre du jour par votre Syndic, au préalable.
2/ Il faut que vous ayez l'accord de vos voisins si l'ouverture que vous voulez faire donne sur leur jardin ou sur leur propriété.
3/ enfin, et surtout, comme il s'agit d'une ouverture en façade, il faut absolument que vous déposiez une demande d'autorisation de construire à votre Mairie, avec copies des autorisations citées en 1 et 2.
En principe, avec tout ça, vous devriez obtenir l'autorisation officielle assez facilement.
A+
2008-01-29 00:36:33 UTC
Bonjour,
Les règlement de modification de façades et différent pour chaque copropriété.Tu dois donc consulter un représentant du conseil syndical et surtout bien lire le règlement de copro.Bien sur si tu n'as pas demandé on peut te faire remettre en état.
Voila le vrai problème: tu as acheté une maison en copropriété sans penser aux obligations que ça comporte.Alors tu as dû te dire `je vais ouvrir une porte et je verrais bien?? Erreur!!Tu n'est pas à blâmer mais la vie collective suppose une certaine discipline et des obligations.Que penserais-tu si dans ton lotissement chacun faisait à sa façon? Au bout de quelques années tu serait dans un bidonville.
infinite
2008-01-28 02:10:49 UTC
démolition de la porte, remise en état, et éventuellement dommages intérêts aux bénéfices de la copropriété si elle a subi un préjudice
ps : ce n'est pas le syndic qui donne l'autorisation, il faut que ce soit voté en assemblée générale
kroma04
2008-01-28 08:50:00 UTC
salut,aucune peine si ce n'est que le copro peu porter plainte ainsi que la DDE et cela durera une dizaine d'années on vous devrez remettre en état ,par contre aucune plainte ni de l'un ni de l'autre au bout de 3ans c'est gagné bonne chance
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